Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Sylvie COLSON
Artiste peintre – Entreprise Individuelle (EI)
SIRET : 831 229 430 00028
Adresse : 13 rue Claude Debussy, 59112 Annoeullin, France
Téléphone : 07 50 99 89 96
Site internet : Art Abstrait Sylvie Colson
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des œuvres originales, reproductions artistiques et créations proposées sur le site internet de l’artiste.
3. Caractéristiques des œuvres
Les œuvres proposées sont réalisées de manière artisanale et originale.
Chaque œuvre est accompagnée, lorsqu’indiqué, d’un certificat d’authenticité signé par l’artiste.
Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles, mais les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans et paramètres d’affichage.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros nets de TVA.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
L’artiste se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
L’artiste se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec l’acheteur ou de problème de paiement.
6. Paiement
Le règlement des commandes peut être effectué par carte bancaire, PayPal, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Les paiements sont sécurisés via les plateformes de paiement partenaires. Les données bancaires ne sont jamais conservées par l’artiste.
7. Livraison
Les œuvres sont soigneusement emballées afin d’assurer leur protection pendant le transport.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
L’artiste ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation pour les œuvres standards vendues à distance.
Les œuvres réalisées sur commande personnalisée ou sur mesure ne sont ni reprises ni remboursées conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit contacter l’artiste par email ou courrier avant tout retour.
9. Retours et remboursements
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et dans un emballage adapté.
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur sauf erreur imputable à l’artiste.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification de l’œuvre retournée, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès de l’acheteur pour un autre mode de remboursement.
Aucun remboursement ne pourra être effectué pour une œuvre endommagée après réception par l’acheteur.
10. Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres, images, textes et contenus présents sur le site demeurent la propriété exclusive de l’artiste.
L’achat d’une œuvre n’entraîne aucun transfert de droits d’auteur ou de reproduction.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation des œuvres sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
L’artiste conserve le droit d’utiliser les photographies de ses œuvres à des fins de communication, portfolio, exposition ou promotion.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation commerciale.
Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers non autorisés.
Pour plus d’informations, consulter la politique de confidentialité du site :
Politique de confidentialité
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.